Résolution sur les négociations de l'OMC en matière de commerce agricole

Informations de base

2003/2515(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/02/2003 Décision du Parlement T5-0053/2003
12/02/2003 Fin de la procédure au Parlement
22/07/2003 Débat au Conseil
19/02/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2515(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0102/2003 10/02/2003
    Proposition de résolution B5-0107/2003 10/02/2003
    Proposition de résolution B5-0109/2003 10/02/2003
    Proposition de résolution B5-0128/2003 10/02/2003
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0053/2003 JO C 043 19.02.2004, p. 0071-0248 E 12/02/2003