Résolution sur l'opération relative à la PESD dans l'Ancienne République yougoslave de Macédoine ARYM

Informations de base

2003/2524(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN

Zone géographique

Ancienne république yougoslave de Macédoine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/03/2003 Décision du Parlement T5-0096/2003
13/03/2003 Fin de la procédure au Parlement
18/03/2003 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
10/03/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2524(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée