Résolution sur le progrès réalisés en 2002 en vue de la création d'un espace de liberté, sécurité et justice

Informations de base

2003/2532(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

7 Espace de liberté, de sécurité et de justice

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/02/2003 Débat en plénière
27/03/2003 Décision du Parlement T5-0126/2003
27/03/2003 Fin de la procédure au Parlement
11/03/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2532(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B5-0002/2003 12/02/2003
    Question orale/interpellation du Parlement B5-0003/2003 12/02/2003
    Proposition de résolution B5-0193/2003 27/03/2003
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0126/2003 JO C 062 11.03.2004, p. 0020-0176 E 27/03/2003