Résolution sur la protection des artistes du secteur audiovisuel

Informations de base

2003/2541(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.45.08 Activités artistiques et culturelles, livres et lecture, arts

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/05/2003 Débat en plénière
15/05/2003 Décision du Parlement T5-0221/2003
15/05/2003 Fin de la procédure au Parlement
17/03/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2541(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B5-0092/2003 14/05/2003
    Proposition de résolution B5-0238/2003 14/05/2003
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0221/2003 JO C 067 17.03.2004, p. 0209-0293 E 15/05/2003