Résolution sur les résultats du Conseil européen de Thessalonique des 19 et 20 juin 2003

Informations de base

2003/2553(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.40.14 Conseil européen

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/07/2003 Décision du Parlement T5-0320/2003
03/07/2003 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2553(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0327/2003 01/07/2003
    Proposition de résolution B5-0333/2003 01/07/2003
    Proposition de résolution B5-0335/2003 01/07/2003
    Proposition de résolution B5-0340/2003 01/07/2003
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0320/2003 JO C 074 24.03.2004, p. 0665-0738 E 03/07/2003