Résolution sur la préparation de la 5ème conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce OMC à Cancun

Informations de base

2003/2556(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/07/2003 Décision du Parlement T5-0336/2003
03/07/2003 Fin de la procédure au Parlement
21/07/2003 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2556(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0322/2003 02/07/2003
    Proposition de résolution B5-0330/2003 02/07/2003
    Proposition de résolution B5-0334/2003 02/07/2003
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0336/2003 JO C 074 24.03.2004, p. 0670-0861 E 03/07/2003