Résolution sur la cinquième Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce à Cancún

Informations de base

2003/2566(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/09/2003 Décision du Parlement T5-0412/2003
25/09/2003 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2566(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0399/2003 24/09/2003
    Proposition de résolution B5-0400/2003 24/09/2003
    Proposition de résolution B5-0401/2003 24/09/2003
    Proposition de résolution B5-0405/2003 24/09/2003
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0412/2003 JO C 077 26.03.2004, p. 0265-0393 E 25/09/2003