Résolution sur l'initiative en faveur d'un moratoire universel sur la peine de mort dans le cadre de l'ONU

Informations de base

2003/2571(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/10/2003 Décision du Parlement T5-0461/2003
23/10/2003 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2571(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0441/2003 22/10/2003
    Proposition de résolution B5-0442/2003 22/10/2003
    Proposition de résolution B5-0443/2003 22/10/2003
    Proposition de résolution B5-0444/2003 22/10/2003
    Proposition de résolution B5-0447/2003 22/10/2003
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0461/2003 JO C 082 01.04.2004, p. 0322-0609 E 23/10/2003