Décision sur la constitution d'une commission temporaire sur le renforcement de la sécurité maritime

Informations de base

2003/2576(RSO)

RSO - Décisions d'organisation interne

Subject

3.20.03.01 Sécurité maritime
8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/11/2003 Décision du Parlement T5-0483/2003
06/11/2003 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2576(RSO)
Type de procédure RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 213-p3
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0468/2003 05/11/2003
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0483/2003 JO C 083 02.04.2004, p. 0019-0179 E 06/11/2003

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex