Résolution sur les dispositions financières du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe

Informations de base

2003/2577(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.10 Révision des Traités, conférences intergouvernementales

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/11/2003 Décision du Parlement T5-0517/2003
20/11/2003 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2577(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0482/2003 19/11/2003
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0517/2003 JO C 087 07.04.2004, p. 0410-0498 E 20/11/2003