Résolution sur le rapport de progrès sur les travaux de la Conférence intergouvernementale

Informations de base

2003/2585(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.10 Révision des Traités, conférences intergouvernementales

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/12/2003 Décision du Parlement T5-0549/2003
04/12/2003 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2585(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0513/2003 03/12/2003
    Proposition de résolution B5-0527/2003 03/12/2003
    Proposition de résolution B5-0530/2003 03/12/2003
    Proposition de résolution B5-0531/2003 03/12/2003
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0549/2003 JO C 089 14.04.2004, p. 0034-0149 E 04/12/2003