Résolution sur le programme législatif et de travail de la Commission pour 2004

Informations de base

2003/2587(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.40.03 Commission européenne

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/12/2003 Décision du Parlement T5-0585/2003
17/12/2003 Résultat du vote au parlement
17/12/2003 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2587(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0536/2003 16/12/2003
    Proposition de résolution B5-0537/2003 16/12/2003
    Proposition de résolution B5-0541/2003 16/12/2003
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0585/2003 JO C 091 15.04.2004, p. 0135-0502 E 17/12/2003