Résolution sur le résultat de la conférence intergouvernementale

Informations de base

2003/2589(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.10 Révision des Traités, conférences intergouvernementales

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/12/2003 Décision du Parlement T5-0593/2003
18/12/2003 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2589(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0573/2003 16/12/2003
    Proposition de résolution B5-0574/2003 16/12/2003
    Proposition de résolution B5-0575/2003 16/12/2003
    Proposition de résolution B5-0576/2003 16/12/2003
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0593/2003 JO C 091 15.04.2004, p. 0524-0647 E 18/12/2003