Résolution sur les résultats du Conseil européen de Bruxelles des 12 et 13 décembre 2003

Informations de base

2003/2590(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10 Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
8.40.14 Conseil européen

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/12/2003 Décision du Parlement T5-0598/2003
18/12/2003 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2590(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0570/2003 16/12/2003
    Proposition de résolution B5-0577/2003 16/12/2003
    Proposition de résolution B5-0578/2003 16/12/2003
    Proposition de résolution B5-0580/2003 16/12/2003
    Proposition de résolution B5-0582/2003 16/12/2003
    Proposition de résolution B5-0583/2003 16/12/2003
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0598/2003 JO C 091 15.04.2004, p. 0526-0672 E 18/12/2003