Observatoire législatif
Parlement européen
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2004/0024(CNS)

Partenariat euro-méditerranéen: structures économiques et sociales, mesures MEDA

Informations de base

2004/0024(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

6.40.05 Relations avec les pays de la Méditerranée et de l'Europe méridionale

Statut

Procédure caduque ou retirée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    JURI
    Affaires juridiques
    		GARGANI Giuseppe (PPE-DE)
    		07/10/2004
    • Commission au fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination
      JURI
      Juridique et marché intérieur
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    INTA
    Commerce international
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    • Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination
      ITRE
      Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Service juridique BARROSO José Manuel

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/02/2004 Publication de la proposition législative COM(2004)0077
25/02/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/09/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/11/2004 Vote en commission
29/11/2004 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0045/2004
14/12/2004 Décision du Parlement T6-0084/2004
14/12/2004 Résultat du vote au parlement
13/03/2008 Proposition retirée par la Commission
13/03/2008 Informations supplémentaires

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/0024(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Codification
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 308
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission JURI/6/21161
JURI/5/20720

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0045/2004 29/11/2004
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0084/2004 JO C 226 15.09.2005, p. 0021-0042 E 14/12/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2004)0077 10/02/2004

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex