2004/0038(CNS)
Lutte contre la fraude: enquêtes de l'Office de lutte antifraude OLAF
Informations de base
2004/0038(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Subject
8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination CONTContrôle budgétaire
GRÄSSLE Ingeborg (PPE-DE)
BÖSCH Herbert (PSE)
26/07/2004
26/07/2004
-
Commission au fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination CONTContrôle budgétaire
BÖSCH Herbert (PSE)
16/02/2004
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination BUDGBudgets
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. JURIAffaires juridiques
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 14/09/2004
LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
BORGHEZIO Mario (IND/DEM)
13/09/2004
-
Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination BUDGBudgets
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. LIBELibertés et droits des citoyens, justice, affaires intérieures
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. JURIJuridique et marché intérieur
GARGANI Giuseppe (PPE-DE)
19/02/2004
-
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Office européen de lutte antifraude (OLAF) KALLAS Siim
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 10/02/2004 | Publication de la proposition législative | COM(2004)0104 | |
| 11/03/2004 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 16/09/2004 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 22/03/2007 | Proposition retirée par la Commission | ||
| 22/03/2007 | Informations supplémentaires |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2004/0038(CNS) |
|---|---|
| Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
| Sous-type de procédure | Note thématique |
| Instrument législatif | Règlement |
| Base juridique | Traité Euratom A 203 |
| État de la procédure | Procédure caduque ou retirée |
| Dossier de la commission |
CONT/6/21166
CONT/5/20714 |
Portail de documentation
-
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2004)0104 10/02/2004
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |