Lutte contre la fraude: enquêtes de l'Office de lutte antifraude OLAF

Informations de base

2004/0038(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    CONT
    Contrôle budgétaire
    GRÄSSLE Ingeborg (PPE-DE)
    BÖSCH Herbert (PSE)
    26/07/2004
    26/07/2004
    • Commission au fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination
      CONT
      Contrôle budgétaire
      BÖSCH Herbert (PSE)
      16/02/2004
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    BUDG
    Budgets
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    JURI
    Affaires juridiques
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 14/09/2004
    LIBE
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    BORGHEZIO Mario (IND/DEM)
    13/09/2004
    • Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination
      BUDG
      Budgets
      La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
      LIBE
      Libertés et droits des citoyens, justice, affaires intérieures
      La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
      JURI
      Juridique et marché intérieur
      GARGANI Giuseppe (PPE-DE)
      19/02/2004

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/02/2004 Publication de la proposition législative COM(2004)0104
11/03/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/09/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/03/2007 Proposition retirée par la Commission
22/03/2007 Informations supplémentaires

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/0038(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité Euratom A 203
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission CONT/6/21166
CONT/5/20714

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2004)0104 10/02/2004

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex