Observatoire législatif
Parlement européen
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2004/0045(COD)

Élargissement 2004, environnement: emballages et déchets d'emballages

Informations de base

2004/0045(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 94/62/EC 1992/0436(COD)

Subject

3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers
8.20.18 Volet environnement de l'élargissement

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ENVI
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    		CORBEY Dorette (PSE)
    		01/09/2004
    • Commission au fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination
      ENVI
      Environnement, santé publique, politique des consommateurs
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    • Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination
      ITRE
      Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Environnement

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/02/2004 Publication de la proposition législative COM(2004)0127
08/03/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
16/09/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
25/10/2004 Vote en commission,1ère lecture
27/10/2004 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0027/2004
17/11/2004 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0055/2004
17/11/2004 Résultat du vote au parlement
21/02/2005 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
09/03/2005 Signature de l'acte final
09/03/2005 Fin de la procédure au Parlement
16/03/2005 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/0045(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modifications et abrogations Modification Directive 94/62/EC 1992/0436(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/6/21186
ENVI/5/20778

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0027/2004 27/10/2004
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0055/2004 JO C 201 18.08.2005, p. 0019-0065 E 17/11/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2004)0127 24/02/2004
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2004)3173 15/12/2004
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0846/2004 JO C 241 28.09.2004, p. 0020-0021 02/06/2004

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final