Fiche de procédure : 2004/0074(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

2004/0074(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises

Statut

Procédure caduque ou retirée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
JURI Affaires juridiques

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
JURI Affaires juridiques

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
TRAN Transports et tourisme	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
TRAN Transports et tourisme

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Service juridique	BARROSO José Manuel

Date	Evénement	Référence
02/04/2004	Publication de la proposition législative	COM(2004)0232
15/09/2004	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
18/09/2010	Proposition retirée par la Commission

Référence de la procédure	2004/0074(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Codification
Instrument législatif	Directive
Base juridique	Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 091-p1
État de la procédure	Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission	JURI/7/00064

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2004)0232	02/04/2004

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0957/2004 JO C 302 07.12.2004, p. 0038-0038	30/06/2004

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex