Denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière

Informations de base

2004/0090(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/04/2004 Publication de la proposition législative COM(2004)0290
15/09/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/04/2005 Vote en commission,1ère lecture
26/04/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0110/2005
11/05/2005 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0170/2005
11/05/2005 Résultat du vote au parlement
13/03/2008 Proposition retirée par la Commission
13/03/2008 Informations supplémentaires

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/0090(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Codification
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission JURI/6/22070

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0110/2005 26/04/2005
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0170/2005 JO C 092 20.04.2006, p. 0110-0164 E 11/05/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2004)0290 22/04/2004
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0848/2004 JO C 241 28.09.2004, p. 0023-0023 02/06/2004

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex