Accord CE/Arménie: accord de partenariat et de coopération, protocole suite à l'élargissement 2004

Informations de base

2004/0118(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Voir aussi 1996/0093(AVC)

Subject

6.40.04.04 Relations avec les pays du Caucase

Zone géographique

Arménie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/04/2004 Publication de la proposition législative COM(2004)0358
13/09/2004 Vote en commission
15/09/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/10/2004 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0023/2004
26/10/2004 Décision du Parlement T6-0027/2004
21/02/2005 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
21/02/2005 Fin de la procédure au Parlement
23/03/2005 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/0118(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Modifications et abrogations Voir aussi 1996/0093(AVC)
Base juridique Traité Euratom A 101-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 071 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 044-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 047-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 055 Traité CE (après Amsterdam) EC 057-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 093 Traité CE (après Amsterdam) EC 094 Traité CE (après Amsterdam) EC 133 Traité CE (après Amsterdam) EC 181 Acte d’adhésion 2003 (10 pays) T 6-p2 Traité d’adhésion 2003 (10 pays) TTE 002-p3
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/6/22047

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0023/2004 20/10/2004
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0027/2004 JO C 174 14.07.2005, p. 0016-0040 E 26/10/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif complémentaire 09257/2004 23/08/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2004)0358 30/04/2004

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex