Accord CE/Arménie: accord de partenariat et de coopération, protocole suite à l'élargissement 2004
OBJECTIF : inclure les 10 nouveaux États membres à l'accord de partenariat et de coopération adopté entre l'Union et l’Arménie.
ACTE LÉGISLATIF : Décision 2005/252/CE, Euratom du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l’accord de partenariat et de coopération entre l’Union et ses États membres d’une part et l’Arménie, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l’Union européenne.
CONTENU : Conformément à l'article 6, par. 2, de l'Acte d'adhésion des nouveaux États membres à l'UE, l'adhésion de ceux-ci à l'accord UE-Arménie de partenariat et de coopération entré en vigueur le 1er juillet 1999, doit être approuvée par la conclusion d'un protocole à cet accord.
L'objet de la présente décision du Conseil et de la Commission est d’approuver un tel protocole conformément à une procédure simplifiée.
Le protocole ainsi approuvé contient également certains ajustements techniques liés aux développements institutionnels et juridiques au sein de l'Union.
ENTRÉE EN VIGUEUR : Le protocole est entré en vigueur 1er mars 2005.