Ressources propres des Communautés européennes: correction des déséquilibres budgétaires

Informations de base

2004/0170(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

8.70.01 Financement du budget, ressources propres

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/07/2004 Publication de la proposition législative COM(2004)0501
27/10/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/03/2007 Informations supplémentaires

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/0170(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité Euratom A 173 Traité CE (après Amsterdam) EC 269
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission BUDG/6/22979

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex