Fiche de procédure : 2004/0231(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

Informations de base

2004/0231(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Directive 96/61/EC 1993/0526(SYN)
Modification 2018/0205(COD)

Subject

1.20.05 Accès du public à l'information et aux documents, relations avec l'administration
3.70 Politique de l'environnement
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire	BLOKLAND Johannes (IND/DEM)	30/11/2004

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ITRE Industrie, recherche et énergie	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
AGRI Agriculture et développement rural	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
PECH Pêche	SCHLYTER Carl (Verts/ALE)	25/11/2004

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Environnement	2697	02/12/2005

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Environnement

Evénements clés

Evénements clés

Date	Evénement	Référence
07/10/2004	Publication de la proposition législative	COM(2004)0634
10/01/2005	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/05/2005	Vote en commission,1ère lecture
30/05/2005	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
31/05/2005	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A6-0169/2005
06/07/2005	Décision du Parlement, 1ère lecture	T6-0276/2005
06/07/2005	Résultat du vote au parlement
02/12/2005	Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
18/01/2006	Signature de l'acte final
18/01/2006	Fin de la procédure au Parlement
04/02/2006	Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Informations techniques

Référence de la procédure	2004/0231(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Modifications et abrogations	Modification Directive 96/61/EC 1993/0526(SYN) Modification 2018/0205(COD)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ENVI/6/24169

Portail de documentation

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Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Avis de la commission	PECH	PE353.419	26/04/2005
Amendements déposés en commission		PE357.734	03/05/2005
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A6-0169/2005	31/05/2005
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T6-0276/2005 JO C 157 06.07.2006, p. 0095-0266 E	06/07/2005

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Projet d'acte final	03648/5/2005	18/01/2006

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2004)0634	07/10/2004
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2005)2923	14/07/2005
Document de suivi	COM(2013)0111	05/03/2013
Document de suivi	COM(2017)0810	13/12/2017
Document de suivi	SWD(2017)0710	13/12/2017
Document de suivi	SWD(2017)0711	13/12/2017
Document de suivi	COM(2023)0301	09/06/2023