Observatoire législatif
Parlement européen
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2004/0801(CNS)

Collège européen de police (CEPOL): accord de personnalité juridique. Initiative Irlande

Informations de base

2004/0801(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Modification Décision 2000/820/JHA 2000/0811(CNS)

Subject

7.30.05.01 Europol, CEPOL

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/12/2003 Publication de la proposition législative 15400/2003
12/01/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/03/2004 Vote en commission
09/03/2004 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0140/2004
20/04/2004 Décision du Parlement T5-0288/2004
26/07/2004 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/07/2004 Fin de la procédure au Parlement
27/07/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/0801(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Modifications et abrogations Modification Décision 2000/820/JHA 2000/0811(CNS)
Base juridique Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 030-p1 Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 034-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0140/2004 09/03/2004
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0288/2004 JO C 104 30.04.2004, p. 0032-0144 E 20/04/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 15400/2003 JO C 001 06.01.2004, p. 0008-0008 12/12/2003

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final