Taxe sur la valeur ajoutée TVA: taux réduit, adaptations suite à l'élargissement 2004

Informations de base

2004/0810(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Subject

2.70.02 Fiscalité et impôts indirects, TVA, accises

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/04/2004 Publication de la proposition législative initiale COM(2004)0295
22/04/2004 Publication de la proposition législative 08754/2004
15/09/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/11/2004 Vote en commission
02/12/2004 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0058/2004
14/12/2004 Décision du Parlement T6-0091/2004
14/12/2004 Résultat du vote au parlement
22/03/2007 Proposition retirée par la Commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/0810(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 093
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission ECON/6/22448

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0058/2004 02/12/2004
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0091/2004 JO C 226 15.09.2005, p. 0023-0049 E 14/12/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 08754/2004 22/04/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Proposition législative initiale COM(2004)0295 21/04/2004
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1442/2004 JO C 120 20.05.2005, p. 0114-0114 28/10/2004

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex