Observatoire législatif
Parlement européen
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2004/2007(BUD)

Budget 2005: état prévisionnel PE

Informations de base

2004/2007(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/02/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/04/2004 Vote en commission
05/04/2004 Dépôt du rapport budgétaire A5-0236/2004
20/04/2004 Débat en plénière
22/04/2004 Décision du Parlement T5-0370/2004
22/04/2004 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2007(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Préparation budgétaire
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/5/20669

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A5-0236/2004 05/04/2004
    Texte budgétaire adopté du Parlement T5-0370/2004 JO C 104 30.04.2004, p. 0747-1014 E 22/04/2004

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex