Règlement PE: demandes d'avis aux agences européennes

Informations de base

2004/2008(REG)

REG - Règlement du Parlement

Subject

8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/02/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/03/2004 Vote en commission
16/03/2004 Dépôt du rapport de la commission A5-0152/2004
30/03/2004 Décision du Parlement T5-0198/2004
30/03/2004 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2008(REG)
Type de procédure REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 243-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/5/20661

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0152/2004 16/03/2004
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0198/2004 JO C 103 29.04.2004, p. 0030-0140 E 30/03/2004

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex