Observatoire législatif
Parlement européen
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2004/2066(BUD)

Budget rectificatif 8/2004: corrections 2000 et 2003, répartition des ressources propres

Informations de base

2004/2066(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/05/2004 Publication de l'avant-projet de budget de la Commission SEC(2004)0675
02/08/2004 Publication du projet de budget du Conseil 11042/2004
02/09/2004 Vote en commission
08/09/2004 Dépôt du rapport budgétaire A6-0005/2004
13/09/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/09/2004 Décision du Parlement T6-0003/2004
14/09/2004 Fin de la procédure au Parlement
28/12/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2066(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
Base juridique Traité Euratom A 177 Traité CE (après Amsterdam) EC 272
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/6/22092

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A6-0005/2004 08/09/2004
    Texte budgétaire adopté du Parlement T6-0003/2004 JO C 140 09.06.2005, p. 0018-0048 E 14/09/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget du Conseil 11042/2004 02/08/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Avant-projet de budget de la Commission SEC(2004)0675 28/05/2004

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final