Commission européenne 2004-2009: élection du Président, José Manuel Durão Barroso

Informations de base

2004/2089(INS)

INS - Procédure institutionnelle

Subject

8.40.03 Commission européenne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/06/2004 Publication du document de base non-législatif 10808/2004
21/07/2004 Débat en plénière
22/07/2004 Décision du Parlement
22/07/2004 Fin de la procédure au Parlement
20/11/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2089(INS)
Type de procédure INS - Procédure institutionnelle
Sous-type de procédure Affaires institutionnelles
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 214-p2-a1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/6/22647

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex