Environnement et santé: plan d'action européen 2004-2010

Informations de base

2004/2132(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.70 Politique de l'environnement
4.20 Santé publique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/06/2004 Publication du document de base non-législatif COM(2004)0416
28/10/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/12/2004 Débat au Conseil
20/01/2005 Vote en commission
25/01/2005 Dépôt du rapport de la commission A6-0008/2005
22/02/2005 Débat en plénière
23/02/2005 Décision du Parlement T6-0045/2005
23/02/2005 Résultat du vote au parlement
23/02/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2132(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/6/23486

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0008/2005 25/01/2005
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0045/2005 JO C 304 01.12.2005, p. 0139-0264 E 23/02/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2004)0416 09/06/2004
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1636/2004 JO C 157 28.06.2005, p. 0065-0069 15/12/2004