Banque Centrale Européenne BCE. Rapport annuel 2003

Informations de base

2004/2144(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/10/2004 Vote en commission
12/10/2004 Dépôt du rapport de la commission A6-0014/2004
14/10/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/10/2004 Débat en plénière
26/10/2004 Décision du Parlement T6-0037/2004
26/10/2004 Résultat du vote au parlement
26/10/2004 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2144(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55 Règlement du Parlement EP 148-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/6/22708

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0014/2004 12/10/2004
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0037/2004 JO C 174 14.07.2005, p. 0017-0048 E 26/10/2004
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ECB Pour information BCE0001/2004 27/04/2004