Fiche de procédure : 2004/2169(INI) | Observatoire législatif

Informations de base

2004/2169(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.08 Relations avec les pays d'Asie

Zone géographique

Inde

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AFET Affaires étrangères	MENÉNDEZ DEL VALLE Emilio (PSE)	13/09/2004

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
DEVE Développement	SCHMIDT Frithjof (Verts/ALE)	06/10/2004
INTA Commerce international	PAPASTAMKOS Georgios (PPE-DE)	30/09/2004
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Date	Evénement	Référence
16/06/2004	Publication du document de base non-législatif	COM(2004)0430
28/10/2004	Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/07/2005	Vote en commission
29/07/2005	Dépôt du rapport de la commission
01/08/2005	Dépôt du rapport de la commission	A6-0256/2005
28/09/2005	Débat en plénière
29/09/2005	Décision du Parlement	T6-0364/2005
29/09/2005	Résultat du vote au parlement
29/09/2005	Fin de la procédure au Parlement

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Avis de la commission	INTA	PE350.224	25/02/2005
Avis de la commission	DEVE	PE353.351	21/03/2005
Amendements déposés en commission		PE360.075	28/06/2005
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A6-0256/2005	01/08/2005
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T6-0364/2005 JO C 227 21.09.2006, p. 0524-0589 E	29/09/2005

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(2004)0430	16/06/2004
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2005)4139	20/10/2005