Les relations entre l'Union européenne et la Russie

Informations de base

2004/2170(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6 Relations extérieures de l'Union
6.40.04.02 Relations avec la Fédération de Russie

Zone géographique

Russie Fédération

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/10/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/04/2005 Débat au Conseil
26/04/2005 Vote en commission
03/05/2005 Dépôt du rapport de la commission
04/05/2005 Dépôt du rapport de la commission A6-0135/2005
25/05/2005 Débat en plénière
26/05/2005 Décision du Parlement T6-0207/2005
26/05/2005 Résultat du vote au parlement
26/05/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2170(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/6/23671

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission INTA PE350.222 16/03/2005
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0135/2005 04/05/2005
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0207/2005 JO C 117 18.05.2006, p. 0025-0235 E 26/05/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2005)2482 16/06/2005