Observatoire législatif
Parlement européen
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2004/2171(INI)

Recherche sur la sécurité: les prochaines étapes

Informations de base

2004/2171(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

7.30.20 Lutte contre le terrorisme

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/09/2004 Publication du document de base non-législatif COM(2004)0590
18/11/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/01/2005 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
20/04/2005 Vote en commission
25/04/2005 Dépôt du rapport de la commission A6-0103/2005
22/06/2005 Débat en plénière
23/06/2005 Décision du Parlement T6-0259/2005
23/06/2005 Résultat du vote au parlement
23/06/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2171(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/6/23675

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission LIBE PE355.547 31/03/2005
    Avis de la commission ITRE PE353.422 19/04/2005
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0103/2005 25/04/2005
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0259/2005 JO C 133 08.06.2006, p. 0030-0135 E 23/06/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2004)0590 07/09/2004
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2005)3507 07/10/2005