Observatoire législatif
Parlement européen
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2004/2217(INI)

Femmes et pauvreté

Informations de base

2004/2217(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
4.10.09 Condition et droits de la femme

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    FEMM
    Droits de la femme et égalité des genres
    		ZÁBORSKÁ Anna (PPE-DE)
    		14/10/2004
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    DEVE
    Développement
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 19/01/2005
    INTA
    Commerce international
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/11/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/09/2005 Vote en commission
22/09/2005 Dépôt du rapport de la commission A6-0273/2005
12/10/2005 Débat en plénière
13/10/2005 Décision du Parlement T6-0388/2005
13/10/2005 Résultat du vote au parlement
13/10/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2217(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/6/24510

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE362.574 30/08/2005
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0273/2005 22/09/2005
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0388/2005 JO C 233 28.09.2006, p. 0021-0130 E 13/10/2005
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1074/2005 JO C 024 31.01.2006, p. 0095-0101 29/09/2005