Décision sur le nombre, les compétences et les attributions des commissions parlementaires

Informations de base

2004/2505(RSO)

RSO - Décisions d'organisation interne

Subject

8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/01/2004 Décision du Parlement T5-0050/2004
29/01/2004 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2505(RSO)
Type de procédure RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure Organisation du Parlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 212
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0040/2004 29/01/2004
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0050/2004 JO C 096 21.04.2004, p. 0021-0120 E 29/01/2004

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex