Résolution sur la politique de concurrence

Informations de base

2004/2507(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

2.60 Concurrence

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/01/2004 Décision du Parlement T5-0053/2004
29/01/2004 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2507(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0047/2004 28/01/2004
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0053/2004 JO C 096 21.04.2004, p. 0022-0132 E 29/01/2004