Résolution sur un plan d'action pour la mise en oeuvre d'une politique spatiale européenne

Informations de base

2004/2508(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.40.05 Industries aéronautique et spatiale
3.50.03 Politique spatiale européenne

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/01/2004 Débat en plénière
29/01/2004 Décision du Parlement T5-0054/2004
29/01/2004 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2508(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B5-0003/2004 28/01/2004
    Proposition de résolution B5-0045/2004 28/01/2004
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0054/2004 JO C 096 21.04.2004, p. 0022-0136 E 29/01/2004