Résolution sur la 60ème session de la commission des droits de l'homme des Nations Unies à Genève, 15 mars au 23 avril 2004

Informations de base

2004/2510(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/02/2004 Décision du Parlement T5-0079/2004
10/02/2004 Fin de la procédure au Parlement
22/03/2004 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2510(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0050/2004 14/01/2004
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0079/2004 JO C 097 22.04.2004, p. 0034-0112 E 10/02/2004