Résolution sur la crise du secteur sidérurgique, AST/Thyssen Krupp

Informations de base

2004/2511(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.40.02 Industries sidérurgique et métallurgique
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/02/2004 Décision du Parlement T5-0095/2004
12/02/2004 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2511(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0076/2004 10/02/2004
    Proposition de résolution B5-0089/2004 10/02/2004
    Proposition de résolution B5-0090/2004 10/02/2004
    Proposition de résolution B5-0091/2004 10/02/2004
    Proposition de résolution B5-0092/2004 10/02/2004
    Proposition de résolution B5-0093/2004 10/02/2004
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0095/2004 JO C 097 22.04.2004, p. 0577-0637 E 12/02/2004