Résolution sur le gouvernement d'entreprise et le contrôle des services financiers, affaire Parmalat

Informations de base

2004/2512(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.45.03 Gestion financière, prêts, comptabilité des entreprises
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/02/2004 Décision du Parlement T5-0096/2004
12/02/2004 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2512(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0053/2004 11/02/2004
    Proposition de résolution B5-0054/2004 11/02/2004
    Proposition de résolution B5-0055/2004 11/02/2004
    Proposition de résolution B5-0056/2004 11/02/2004
    Proposition de résolution B5-0057/2004 11/02/2004
    Proposition de résolution B5-0077/2004 11/02/2004
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0096/2004 JO C 097 22.04.2004, p. 0578-0639 E 12/02/2004