Résolution sur les droits de l'homme et la démocratisation avec les partenaires méditerranéens

Informations de base

2004/2513(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.40.05 Relations avec les pays de la Méditerranée et de l'Europe méridionale

Zone géographique

Mer méditerranée région

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/02/2004 Décision du Parlement T5-0099/2004
12/02/2004 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2513(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0049/2004 12/02/2004
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0099/2004 JO C 097 22.04.2004, p. 0579-0656 E 12/02/2004