Résolution sur le désarmement nucléaire en 2005, 3ème Comité TNP, New York, 26 avril-07 mai 2004

Informations de base

2004/2517(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/02/2004 Débat en plénière
26/02/2004 Décision du Parlement T5-0112/2004
26/02/2004 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2517(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0101/2004 09/02/2004
    Question orale/interpellation du Parlement B5-0008/2004 11/02/2004
    Question orale/interpellation du Parlement B5-0013/2004 11/02/2004
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0112/2004 JO C 098 23.04.2004, p. 0020-0152 E 26/02/2004