Résolution sur la préparation du sommet européen du printemps 2004, suivi de Lisbonne

Informations de base

2004/2518(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.70.20 Développement durable
4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage
5.05 Croissance économique
8.40.14 Conseil européen

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/02/2004 Décision du Parlement T5-0114/2004
26/02/2004 Fin de la procédure au Parlement
09/03/2004 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2518(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0102/2004 25/02/2004
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0114/2004 JO C 098 23.04.2004, p. 0020-0156 E 26/02/2004