Résolution sur la non-consultation du Parlement européen sur les projets de démarrage rapide des réseaux transeuropéens de transport RTE

Informations de base

2004/2519(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport
8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/02/2004 Débat en plénière
26/02/2004 Décision du Parlement T5-0115/2004
26/02/2004 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2519(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0103/2004 09/02/2004
    Question orale/interpellation du Parlement B5-0011/2004 25/02/2004
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0115/2004 JO C 098 23.04.2004, p. 0020-0161 E 26/02/2004