Décision sur le nombre des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes et des délégations aux commissions de coopération parlementaire

Informations de base

2004/2520(RSO)

RSO - Décisions d'organisation interne

Subject

8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/03/2004 Décision du Parlement T5-0166/2004
10/03/2004 Résultat du vote au parlement
10/03/2004 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2520(RSO)
Type de procédure RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure Organisation du Parlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 229
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0114/2004 12/02/2004
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0166/2004 JO C 102 28.04.2004, p. 0520-0635 E 10/03/2004

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex