Résolution sur la préparation du Conseil européen des 25 et 26 mars 2004

Informations de base

2004/2522(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.40.14 Conseil européen

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/03/2004 Décision du Parlement T5-0178/2004
11/03/2004 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2522(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0117/2004 10/03/2004
    Proposition de résolution B5-0118/2004 10/03/2004
    Proposition de résolution B5-0119/2004 10/03/2004
    Proposition de résolution B5-0120/2004 10/03/2004
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0178/2004 JO C 102 28.04.2004, p. 0651-0818 E 11/03/2004