Résolution sur les progrès en 2003 pour la création d'un espace de liberté, sécurité et justice

Informations de base

2004/2523(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

7 Espace de liberté, de sécurité et de justice

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/02/2004 Débat en plénière
11/03/2004 Décision du Parlement T5-0179/2004
11/03/2004 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2523(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B5-0005/2004 11/02/2004
    Question orale/interpellation du Parlement B5-0006/2004 11/02/2004
    Proposition de résolution B5-0148/2004 11/02/2004
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0179/2004 JO C 102 28.04.2004, p. 0651-0819 E 11/03/2004