Résolution sur les résultats du Conseil européen de Bruxelles des 25 et 26 mars 2004

Informations de base

2004/2529(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.40.14 Conseil européen

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/04/2004 Décision du Parlement T5-0268/2004
01/04/2004 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2529(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0165/2004 31/03/2004
    Proposition de résolution B5-0178/2004 31/03/2004
    Proposition de résolution B5-0179/2004 31/03/2004
    Proposition de résolution B5-0180/2004 31/03/2004
    Proposition de résolution B5-0182/2004 31/03/2004
    Proposition de résolution B5-0183/2004 31/03/2004
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0268/2004 JO C 103 29.04.2004, p. 0682-0799 E 01/04/2004