Résolution sur Eurostat

Informations de base

2004/2536(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.40.03 Commission européenne
8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/04/2004 Décision du Parlement T5-0372/2004
22/04/2004 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2536(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0218/2004 20/04/2004
    Proposition de résolution B5-0219/2004 20/04/2004
    Proposition de résolution B5-0220/2004 20/04/2004
    Proposition de résolution B5-0222/2004 20/04/2004
    Proposition de résolution B5-0223/2004 20/04/2004
    Proposition de résolution B5-0225/2004 20/04/2004
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0372/2004 JO C 104 30.04.2004, p. 0748-1021 E 22/04/2004